ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et constituant les éléments d'équipement du lotissement dont il s'agit, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; cession éventuelle desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; création de toutes servitudes passives ou actives, avec les propriétaires riverains et le passage de toutes conventions qu'il appartiendra avec ceux-ci et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusions de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES BRUSSES
  • MISSION LOCALE DU CANTON DE LA CIOTAT
  • ASSOCIATION DOUAISIENNE TREMPLIN TRAVAIL
  • FEDERATION DES ELEVEURS DE VOLAILLES DE LA REUNION (F.E.V.O.R.)
  • F.F.I.P. NANTES ATLANTIQUE
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. FREDERIC KOTT POUR LES CANTONALES DE MARS 2001
  • A.F.P.I. LIMOUSIN CENTRE-OUEST
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL POUR LA CANDIDATURE DE JACQUES DROCHON
  • ARTISANS, COMMERÇANTS ET SERVICES D'ARNAC-LA-POSTE
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET SANTE DU COMTAT-VENAISSIN

Associations de
25720 LARNOD

  • MUSIQUE EN CAMPAGNE
  • UNE EDUCATION POUR DEMAIN
  • AMICALE A LA MEMOIRE DU GROUPE DE RESISTANCE GUY-MOCQUET
  • LARMAZ
  • ASL DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DES CRAITS
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA CROISSANCE EN HUMANITE (ADCH)
  • ASSOCIATION GENERIQ RHIN-RHONE
  • ASL « LES HAUTS DU CRAIT »
  • PERMETTRE, PROLONGER ET OPTIMISER LE MAINTIEN A DOMICILE (P.P.O.M.A.D.)
  • ONIRIC FIGHTERS