ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS acquisition, jouissance, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; en cas de nécessité de créer un transformateur électrique dans le périmètre de l'association syndicale libre, cette dernière, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conclure avec Électricité de France toutes conventions fixant les modalités d'utilisation, d'accès, d'entretien dudit transformateur ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et de la recouvrer ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier et à sa surveillance ou au gardiennage ; administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier ds charges de l'ensemble immobilier et les décisions d'éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL UN COIN DE VERDURE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA BERANGER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAXAMA, BOBOLOGIS ET M2S (ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MBM)
  • NET IMPACT PARIS PROFESSIONAL CHAPTER
  • ASL CAYEMBE
  • LES HAUTS MONDISSOUS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT HAMEAU D'URPHÉ
  • CREATION PLATEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PETITE CAMARGUE, COMMUNE DE SAINT-JUST
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE DES COUTURES

Associations de
58505 , 31685 TOULOUSE CEDEX 6

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU PONT DE BOIS-ILOT G
  • SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE 83 AVENUE DES PYRENEES-LABASTIDETTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ERMITAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA PALOMA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA PLAINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POMPONNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE ANDRE MALRAUX
  • ASL LE CLOS JOLI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA PLAINE