ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLEVUE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLEVUE acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'immeuble compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci, et notamment les parcelles figurant au cadastre rénové de la commune de Lançon-Provence sous les références : section C, n° 3307, lieudit Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 6 a 49 ca ; section C, n° 3331, lieudit Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 1 a 91 ca ; section C, n° 3336, lieudit Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 0 a 1 ca ; section C, n° 3341 lieudi Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 0 a 47 ca ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle de tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, des biens de l'association à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application de l'éventuel cahier des charges de l'immeuble ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- FEDERATION DES PROFESSEURS DU PROGICIEL SAP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HAMEAU DE KELOU MAD
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE D'AFFAIRES COLBERT
- ASL AMV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 57 RUE ARISTIDE BRIAND
- ASL LE DOMAINE DE L'HERMITAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC DUCUP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE « PONFIAT »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES DEMEURES DE SUZON