ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLEVUE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLEVUE acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'immeuble compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci, et notamment les parcelles figurant au cadastre rénové de la commune de Lançon-Provence sous les références : section C, n° 3307, lieudit Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 6 a 49 ca ; section C, n° 3331, lieudit Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 1 a 91 ca ; section C, n° 3336, lieudit Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 0 a 1 ca ; section C, n° 3341 lieudi Moulin de Laure, pour une contenance de 0 ha 0 a 47 ca ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle de tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, des biens de l'association à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application de l'éventuel cahier des charges de l'immeuble ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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