ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; cession desdits terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle et application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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