ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SIS A CHAMPHOL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SIS A CHAMPHOL entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs ou tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES TROIS RIVERAINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTCORNU EXTENSION
- A.S.L. DU LOTISSEMENT LA CHAMPAGNE
- ASL LE JARDIN DES AROMES A PONTCHARRA
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ESPACE CASSIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRAVETTE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES VILLAS SAINT-MARTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PEUPLIERS
- ASL DU DOMAINE DES CHATEAUX
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU BOCAGE GATINAIS