ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PEUPLIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PEUPLIERS acquisition des terrains et équipements communs pour l'usage du lotissement ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; à ce titre, elle peut acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 20.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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