ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE PASTEUR

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE PASTEUR acquisition moyennant le prix de 1 de la société CEID ; propriété et gestion du lot de volume n° 1 de l'état descriptif de division de l'immeuble situé 12, rue Pasteur, à Sens, cadastré section BX n° 237 pour 382 m² ; entretien et réfection des locaux, aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du repect des règles édictées dans le cahier des charges établi aux termes de l'état descriptif de division ci-dessus énoncé et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; préservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association.