ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES acquisition des équipements communs à l'ensemble et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement de voiries créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses, éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la construction de tous emprunts.