ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ARC EN SUD IV

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ARC EN SUD IV acquisition, gestion, administration, entretien, usage et police de la voie créée dans le lotissement, jusqu'à son classement éventuel par l'administration communale, de tous les aménagements communs qui seront en copropriété et dont l'administration, la police et l'entretien existants ou à venir ; ceux envisagés dans l'immédiat étant les suivants : chaussée bitumée, trottoirs, espaces libres, arbres et plantations diverses, accessoires de la voirie des réseaux et des aménagements.

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