ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BOIS NOUVEAU A LES TOUCHES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BOIS NOUVEAU A LES TOUCHES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour 1 euro symbolique, à la première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit, des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BOIS NOUVEAU A LES TOUCHES avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES ATELIERS...VERS UNE ECONOMIE RESPONSABLE..
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE FIEF DE LA REINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MAUVINERIE
- PUEBLOS NATIVOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE SAINT-MARTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA COSTA DE LA HILLO
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES HUTTIERS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LI CIGALOUN
- POP FINANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX
Associations de
44390 LES TOUCHES
- KART CROSS LES TOUCHES
- TENNIS DE TABLE LES TOUCHES
- LE SOLEIL DES CHARMILLES
- LES PARENTS DES MOULINS DE JUILLET
- RESIDENCE RETRAITE SAINT JOSEPH
- SAINT JOSEPH SERVICES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PRES VERTS II
- CYCLO TOUCHOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BOIS NOUVEAU A LES TOUCHES
- LES CHAMPS D'HONNEUR