ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS SAINT-JOSEPH
ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS SAINT-JOSEPH acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées ; espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à tout autre personne morale ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestin et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DES QUATRE-SAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE VOLGELSHEIM
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MOULIN CABANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AUGUSTE-RODIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS »
- LE CLOS DE LA PLANCHE TOURNOIRE
- COPROPRIETE 20 RUE MICHEL MONTAGNÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TULIPES
- MANI PULITI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLE DU BOIS L'ABBE
Associations de
26100 ROMANS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS SAINT-JOSEPH
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE PRE VERNAY
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BLES D'OR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OLIVERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES ETOURNELLES
- I-SHADE
- LE TEMPS DANSE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'EAU VIVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS PERPIGNAN I
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE COPERNIC