ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « SEOUZE II »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « SEOUZE II » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale) ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l'association syndicale aura la mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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