ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PETIT MOULIN »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PETIT MOULIN » acquisition, entretien des terrains et équipements communs ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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