ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES TERRES D'HARCOURT »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES TERRES D'HARCOURT » acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement selon les conditions précisées par l'article 21 ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; cession éventuelle à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- AFUL 7 RUE DU MOULINET 76000 ROUEN