ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE CHAMP RAVY »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE CHAMP RAVY » entretien du lotissement et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; leur appropriation, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement.

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