ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 51/53 GRAND'PLACE (A.S.L. 51/53 GRAND'PLACE)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 51/53 GRAND'PLACE (A.S.L. 51/53 GRAND'PLACE) rénovation à frais communs de l'ensemble des lots numérotés 1 à 12, 101 à 106 et 201 à 202 de l'état descriptif de division concernant l'ensemble immobilier situé à Arras (Pas-de-Calais), 53, Grand'Place, cadastré section AB numéro 1309, lieudit « 51 PL Grand'Place » pour une superficie de cinq ares soixante centiares (5 a 60 ca) ; travaux de réparation et d'amélioration des parties communes et des parties privatives ; à cet effet, étude de tous projets, choix de tous devis, exécution de tous travaux et répartition de leur coût entre les membres de l'association ; cela dans le respect des dispositions du plan d'occupation des sols de la ville d'Arras, du classement au titre des monuments historiques de l'immeuble en accord avec les services d'urbanisme compétents ; et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis ; gestion, nettoyage, entretien, remplacement, réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de lot ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des entreprises pour la réhabilitation, et également des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et par la suite propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; répartir toutes les dépenses entre membres, les recouvrer et les payer ; souscrire toutes polices d'assurance nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représenter ces membres en justice ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation du projet.

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