ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS D'ORPHEE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS D'ORPHEE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; propriété des ouvrages qui n'auraient pas été remis à la personne morale de droit public ; conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci.

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