ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE DES ORGANISMES MAJEURS PROTEGES DES PYRENEES-ATLANTIQUES (A.D.T.M.P.)

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE DES ORGANISMES MAJEURS PROTEGES DES PYRENEES-ATLANTIQUES (A.D.T.M.P.) assurer les missions qui lui sont confiées par les juges des tutelles en vue de la protection des biens et de la personne, appliquées aux majeurs, déficients intellectuels et/ou psychiques, ou à d'autres publics ; cette fonction de protection s'exerce dans le cadre défini par le titre XI du code civil, des dispositions législatives ou réglementaires subséquentes et de la jurisprudence s'y rapportant.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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