ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « L'ALOUETTE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « L'ALOUETTE » acquisition, administration, gestion, entretien de la voirie, des espaces communs, avec leurs équipements et aménagements, l'ensemble des canalisations et réseaux, et d'une façon générale de toute installation d'intérêt commun, et ce jusqu'à leur classement éventuel, en tout ou partie, dans le domaine communal ; création de tout équipement nouveau tant que l'association en sera propriétaire ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mise en service, et conclusion de tous contrats et de leurs conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'assocaition et leur recouvrement.

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