ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE BEG ER LANN »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE BEG ER LANN » prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipement communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL DU 90 COURS DE LA MARTINIQUE
- ASSOCIATION DU SYNDIC DE COPROPRIETE DES 3 JONCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC DUCUP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA CROISEE DU CHATELET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE KERLANN »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRE MARIGNAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITES DE LA BARONNETTE
- ASL LE CLOS DU MAINE DONNE
- LAJENES ANNOU PWAN DOUVAN