ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SUR LE VILLAGE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SUR LE VILLAGE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité territoriale ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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