ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DU HAVRE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DU HAVRE appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, lot compris dans son périmètre ; entretien des espaces verts jusqu'au classement dans le domaine public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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