ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE LA CHAPELLE II
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE LA CHAPELLE II acquisition, gestion et entretien des noues destinées à recevoir les eaux de ruissellement ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la communauté urbaine de Strasbourg ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 54, GRAND'RUE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 31, RUE GEORGES-CLEMENCEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHAMP BUSSA
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PORT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS GARIFONTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU TRIPOT
- JARDINS DU PONT D'Y
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PETITE PLAINE