ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CLOS DES BRUYERES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CLOS DES BRUYERES aquisition, gestion, entreprise et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement. A ce titre, l'association veillera au respect du règlement et du cahier des charges et procédera aux frais du propriétaire responsable à la répartition de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement. En tant que de besoin, charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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