ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement, police desdits biens, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objectifs définis, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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