ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PONT DE RAY
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PONT DE RAY assurer la gestion et l'entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, etc.) ; l'étude de toutes questions s'y rapportant et l'exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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