ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU COLOMBIER
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU COLOMBIER propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment ceux nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; possibilité de céder tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Brindas, aux concessionnaires des réseaux de distribution s'ils en font la demande et sous réserve d'une approbation en assemblée générale avec une majorité des trois quarts de voix ; contrôle de l'application du cahier des charges présent ou à venir et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le récouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU PETIT PRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CLOUZIS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LUCIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GLYCINES BLEUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DE LA VARNE
- AFUL CIRELIN
- ASL LE CLOS LINDBERG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COMTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ERABLES
Associations de
69126 BRINDAS
- SÉCURITÉ DES USAGERS ET RIVERAINS DE LA RD 75 (SURE RD75)
- RESEAU INTERNATIONAL D'ENTRAIDE EN FRANCE (RIE FRANCE)
- E.S.P.B. V.T.T. 2005
- SCIENCES GEEK PRODUCTION
- ZION HIGH FOUNDATION PRODUCTION
- LES AMOUREUX DU LIVRE
- 4LJOCO
- ETOILES ET TOILES
- HOSTEL BEAUX-ARTS, ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'HÉBERGEMENT ÉCO-TOURISTIQUE, SOCIAL ET JEUNE (HOSTEL BEAUX-ARTS)
- UNYDANSE