ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MONTMIANDON
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MONTMIANDON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces libres, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier de charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre le membres de l'association ainsi que leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objectifs définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE TALHOUET »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES GRANDES PIECES »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 63 NEYRON
- ASL DU HAINAUT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE
- LODI VILLAGE
- ASSOCIATION POUR LA RETRAITE, L'EPARGNE ET LA PREVOYANCE DES EXPERTS-COMPTABLES (AREPEC)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA COULÉE DES ISLETTES I, ZONE NORD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAROUGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES PINS