ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements commmuns à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne juoissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- SYNDICAT DU LOTISSEMENT GEORGES LERUDE
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- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES VILLAS LOUISE ALEXANDRINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DE LA FONTAINE
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Associations de
26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
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