ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSES acquisition en propriété de la voirie, avec placette et éclairage, des réseaux généraux avec branchements individuels sous voirie, soit : eau potable, égouts, eaux pluviales, éventuellement gaz, distribution d'énergie électrique, télécoms, emplacements poubelles et boîtes aux lettres et toutes installations d'intérêt commun qui n'auraient pas été remises à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de ses installations communes ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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