ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES PINSONS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES PINSONS acquisition, gestion, entretien de la voirie et de tous les espaces communs et des installations d'intérêt commun ; surveillance du respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; cession gratuite éventuelle des espaces communs à la commune de Satolas-et-Bonce ; désignation des organes de l'association.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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