ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES NOYERS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES NOYERS appropriation des biens et équipements communs de la résidence réalisés à ce jour et ceux qui pourront être décidés par l'association, à savoir : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotisssement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ROSIERES II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE BECHAMP
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'YSER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'ANGELIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FOUR A CHAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LE BOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUTE DE DEULEMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES SABLEAUX I
- COLLECTIF TARTAJONGLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAUVEUR