ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MURIERS 2
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MURIERS 2 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres et collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MARJELHENE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-MARTIN DE CASTILLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PIVOTINS
- ASL 2 RUE D'ANGLETERRE
- ASSOCIATION DE GESTION TRANS AVENIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES PLATANES
- SWEET-VIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE VIGNEUX
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE COTEAU
- ASSOCIATION RESIDENCE DU BOIS