ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES LILAS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES LILAS entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- LE CLOS DES SOURCES A CEZAC (33620)
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Associations de
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