ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNETTE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNETTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (voirie du lotissement, réseaux), ainsi que leur cession éventuelle à une personne de droit public. Il est précisé que, en application de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme, seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots ayant donné lieu à l'obtention du certificat prévu au a ou au b de l'article R. 6315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs. En oure, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement de la zone du lotissement. Le siège de l'association sera au domicile de son directeur ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale. Les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VILLAGE DES GABONNIERES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PERRIERS II
- ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE DU HAMEAU DU VIEUX PUITS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ALLEE DES AUBEPINES, DES BRUYERES, DES HAUTS VERGERS, DES LAURIERS ROSES, DES SAULES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GRAND PRÉ
- ASL 20 RUE EN FOURNIRUE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT SAINT EUGENE
- ADEPOLES (ANALYSE, DIAGNOSTIQUE, EVALUATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COLLONGE A BRIGNAIS
- ASL DE L'ALLEE DE L'ACO
Associations de
01350 ANGLEFORT
- BUGEY RACING TEAM
- ASSOCIATION A.D.M.R. DU COLOMBIER
- LES ARTS DES CHAMPS
- LES JARDINS PARTAGÉS DU COLOMBIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNETTE
- ASSOCIATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE PUBLIQUE D'ANGLEFORT
- LA CANTINIERE D'ANGLEFORT
- NATURE-HARMONIE-ENVIRONNEMENT
- LE PETIT CANYON
- MOUV' ZIK EN CORPS ( MZEC)