ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU STELLACH
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU STELLACH appropriation des biens et équipements communs au lotissement, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL CLOS DES ESSARTS L'AMOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PTOLEMAÏS
- INSTITUT MUSTAPHA GAOUAR (I.M.G.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE SAINT-CLAIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE POMBONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABBAYE ET LES JARDINS DE L'ABBAYE
- L'INFORMATIQUE DE L'ÉCOLE À LA MAISON-ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES (IDÉM-ADF)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUAI FREYCINET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BALERIT »
- LE CLOS DES MESANGES