ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUAI FREYCINET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUAI FREYCINET acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les volumes n° 1001 (tréfonds) et n°s 1014-1024-1028-1027-1011-1015-1019-1013-1018-1016-1017-1004 regroupant notamment l'ensemble des cheminements piétons-les parvis ouverts au public, les espaces verts et aménagements paysagers superficiels, les aires de stationnement des deux-roues, le local du transformateur ERDF, le local d'adduction d'eau potable... ; maintien du libre accès et usage public des esplanades constituant les volumes 1028-1029 et 1013, conformément aux engagements pris avec la commune (cf. plan d'usage public) ; acquisition, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des constructions à édifier dans l'emprise des volumes issus de l'opération ; création de tous éléments nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public sans faculté d'opposition ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; étant ici précisé qu'il a été expressément été convenu entre le maître de l'ouvrage et la commune ; cession du volume 1018 au profit de la commune et ce, à première demande de celle-ci ; (cf. plan de rétrocession remise en état) le contrôle et le respect de la cohérence de cet ensemble, tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrat et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membre de l'association et leur recouvrement , et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.