ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRAVETTE 1

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRAVETTE 1 entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, approbation desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association de leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.