ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ILE AUX OISEAUX
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ILE AUX OISEAUX acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DU LAC
- LE DOMAINE DES CAPITOULS
- ASL LE CLOS GRONLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CINQ SCEAUX
- FONDATION D'ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST
- LES DELICES DU BALADIN DES SAVEURS
- AFUL DES DOMINICAINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LLIBRE DU CHEMIN DES GABELOUS
- ASL LES PORTES DU BRIONNAIS