ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ETOILE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ETOILE acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FRANÇAISE INDEPENDANTE DE L' ELECTRICITE ET DU GAZ AFIEG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LANGLOIS
- ARC EN CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES MOULINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DES PRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA CLAIRIERE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR CHARTRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES AMANDIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE CEUZE