ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHÊNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHÊNES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries, équipements ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

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