ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DU VAL GUERARD
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DU VAL GUERARD gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son aire,notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BARRE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ PERRIER
- L'OBSERVATOIRE DU HORS MEDIA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BERCHET
- ASSOCIATION FONCIERE LIBRE LA BREGEONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE SIOUVILLE LA MIELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PETITE PLAINE
- ASL DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES COMBONNIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CITE LES VALLEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA MADELEINE