ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE L'ANCIENNE GARE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE L'ANCIENNE GARE acquisition de voirie, espaces verts, parkings, et des installations d'eaux, gaz, égouts, eaux pluviales, éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages réalisés dans le but ci-dessus et remis à la commune ; entretien, canalisation, surveillance du lotissement ; la charge des prestations d'entretien et sa gestion.

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