ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération.

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