ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS SIS A MONTANAY, RUE DES MAURES
ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS SIS A MONTANAY, RUE DES MAURES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA BOULAIE »
- ATREO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTAIGU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PONT DE RAY
- LEVI LOGISTIQUE EXPRESS (LEVI TRANS)
- ASSOCIATION SYNDICALE PORT NAVARROSSE III
- ASL DU LOTISSEMENT VALANDOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CAMIZULI
- A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE PARC SAINT-EXUPERY »
- INSTITUT DES 4 COLONNES