ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'IROISE

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'IROISE dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et exercice de tout acte afférent audit contrôle.

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