ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC EUROCENTRE
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC EUROCENTRE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci, lorsque ces terrains et équipements publics n'ont pas été maintenus ou transférés dans le domaine public d'une commune, d'une autre collectivité publique ou d'un établissement public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux, leur gestion, leur entretien ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
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