ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC CHABLAIS GARE TRANCHE 1 BIS
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC CHABLAIS GARE TRANCHE 1 BIS définir les règles régissant à la fois les volumes immobiliers et les personnes qu'elles soient titulaires de droits réels immobiliers ou simples occupantes ou intervenantes à quelque titre que ce soit dans l'ensemble immobilier ; fixer les modalités d'utilisation de tout bien ou droit immobilier à caractère privatif, ainsi que tous ouvrages et équipements collectifs situés dans cet ensemble ; répartir les charges d'entretien, de gestion, de réparation, de reconstruction entre les détenteurs d'un droit réel dans cet ensemble immobilier ; établir les servitudes d'intérêt général ; fixer les droits et obligations de tous acquéreurs de biens ou droit immobilier.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LE VERGER DE CHEMEAU
- ASL LOTISSEMENT ANDREA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TAMARIS II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES FONTANELLES
- VALORISATION DE NOUVELLES STRATEGIES ECONOMIQUES EN GUADELOUPE VANSE GWADLOUP
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES FORGERONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PHYSALIS
- MARCHE DE PRODUCTEURS ET DE CREATEURS DE SABLIERES
- L'ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA ZAC TRAJECTOIRE ET SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE AUGUSTE RENOIR
Associations de
75008 PARIS
- CLUB DES AFRICAINES ENTREPRENEURES D'EUROPE (CLAEE)
- ASSOCIATION DES JORDANIENS EN FRANCE (A.J.F.)
- LES NAUTES
- E.S.F. INNOVATION
- ART IMPULSE
- FEDERATION PIONNIERES
- SOCIETE FRANÇAISE DE MEDECINE PLASTIQUE
- CLUB DES DIRIGEANTS DES GRANDS HOTELS DE PARIS
- MAISON KABYLE DE FRANCE, CENTRE CULTUREL ET ARTISANAL BERBERE
- RACING-CLUB DE FRANCE RUGBY