ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 15 DE LA CITE CLAVEAU

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 15 DE LA CITE CLAVEAU acquisition à titre gratuit des parcelles formant l'assiette de l'îlot 15 dont les parcelles sont visées au plan cadastral annexé aux présentes, les frais d'acte seront à la charge du vendeur ; entretien et gestion des espaces verts, fossé, puisards, des parkings, aires engravées, aires de jeux, blockhaus, locaux techniques et des installations de desserte des divers fluides, réseaux eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique, assainissement, etc. et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association syndicale libre situés dans le périmètre tel que défini. L'association aura la propriété des biens et équipements d'usage commun cités en objet. L'entretien, la conservation et la surveillance générale de l'îlot 15 de la cité Claveau. La charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires ou copropriétaires associés.

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