ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE JARDIN DES ROSES »

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE JARDIN DES ROSES » la propriété de la parcelle à usage de voirie, provisoirement cadastrée section 10 n° (3)/129 et des équipements d'intéret collectif consistant notamment en une chaufferie commune et en des emplacements de poubelles communs ; l'administration, la gestion et l'entretien des ouvrages et espaces à usage commun qui lui sont conférés conformément aux actes portant règlement de copropriété-état descriptif de division reçus par maître Thomas, notaire soussigné en date du 8 décembre 2005 sous RN° 10.630 pour « Le Jardin des Roses-Sud », respectivement sous RN° 10.631 pour « Le Jardin des Roses-Nord », notammant les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; la création ou l'acquisition de tous éléments d'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public et notamment la voirie ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements, en ce compris toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant ; la police desdits ouvrages, espaces et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des ensembles immobiliers, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, l'engagement de tout personnel ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; la conclusion des contrats d'assurance ; et, généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la conclusion de tous emprunts.